Les 7 grands enseignements de l’enquête

L’Institut Médiascopie a réalisé, à la demande de l’association Cap’Com, réseau de communicants publics et territoriaux, pour son 24e Forum de la Communication publique et territoriale à Montpellier en décembre 2012, une enquête exclusive destinée à permettre de (...)

Une fois de plus, il ressort des travaux de la collectivité territoriale de Corse que notre île pourrait servir de laboratoire de la République.

En effet, malgré une situation de crise économique et sociale grave, un contexte local gangréné par l’affairisme mafieux et la violence, des prises de position gouvernementales défavorables, la CTC s’obstine dans son projet d’une énième réforme statutaire (...)

Fin mai, le Sénat débattra du projet de loi sur la création des métropoles, censé constituer la première étape d’un acte III de la décentralisation. Cet ensemble de trois textes, élaboré dans l’urgence, sans aucune concertation ni avec les populations ni avec leurs élus, révèle l’extrême fragilité du (...)

Le référendum sur la fusion des collectivités territoriales alsaciennes est un échec. Si le « oui » a dominé dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin a voté « non » à 55%, et particulièrement à Colmar. Dans les deux départements, la participation n’a pas été suffisante. Du coup, le Parlement ne sera pas saisi de la (...)

Dépêche AFP, dimanche 7 avril 2013, 23h32. L’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC) s’est félicité dimanche soir du "grand bon sens" des Alsaciens qui ont rejeté le projet de fusion de leurs collectivités.

"Comme les Corses en 2003, les Alsaciens , dans leur grand bon sens, ont (...)

Ce soir les Alsaciens ont envoyé un message politique d'une portée historique. A la volonté du gouvernement et des barons locaux d'affaiblir la République, ils ont répondu par un Non : "Non vous n'aurez pas l'Alsace !"

La Collectivité Territoriale d'Alsace est maintenant bonne (...)

Opposés à la fusion de nos collectivités territoriales, nous sommes encore moins partisans de l’immobilisme que les hommes au pouvoir partisans du « oui » ! Dans ce document nous proposons toute une série de travaux à entreprendre — qui auraient dû être expérimentés depuis des lustres — et qui peuvent (...)

Le millefeuille, le millefeuille administratif ! Il ne faut prononcer ces mots qu’avec une mine consternée en disant que c’est un cauchemar politique. A moins que de cauchemar il n’y en ait que pour la démocratie…

À l’origine de la période que nous vivons, il y avait un triptyque d’institutions, (...)

Comme un bon schéma vaut plus qu’un long discours, voilà un document qui devrait éclairer quelques lanternes sur la réalité des promesses des partisans de la CTA - Collectivité Territoriale d’Alsace.

Plus simple ? Plus efficace ? Plus économe ?

A vous de vous faire votre avis !

À DIFFUSER AUSSI (...)

L’abstention étant un piège qui tend à favoriser le oui, du fait de l’étrange seuil de 25% d’inscrits favorables au projet, j’ai clairement fait le choix de voter non. En voici notamment 10 raisons (non exhaustives) (…)

Peu bavards sur le sujet il y a encore quelques semaines, les médias nationaux s’emparent désormais de notre référendum.

Est-ce parce que les ténors politiques s’en mêlent ? Ou est-ce parce qu’il ne reste plus que 48 heures avant le vote ? Quoiqu’il en soit, les médias nationaux se penchent (...)

Ce dimanche 7 avril, les Alsaciens auront à se prononcer sur le projet de création de la Collectivité Territoriale d'Alsace. Pendant cette campagne DLR s'est engagé pour le Non.

Mercredi 3 avril, Nicolas Dupont-Aignan a fait le déplacement en Alsace pour apporter son soutien au Non. Vous (...)

Le référendum local qui aura lieu en Alsace le 7 avril prochain a un enjeu qui regarde l’État-nation France en son entier. A l’heure d’une crise sans pareille dans l’Union européenne, il faut préserver à tout prix l’unité nationale de notre pays, son caractère un et indivisible. Ce n’est pas le moment (...)

Vous trouverez les raisons et les modalités de participation au mouvement lancé par 40 associations* dans la « lettre aux élus » et dans le manifeste ci-joints.

Il vous est suggéré de les soumettre aux maires et conseillers municipaux que vous connaissez, afin d’obtenir de leurs conseils municipaux (...)

Après douze ans passés à la Mairie de Paris et à la région Ile-de-France, la gauche découvre le Grand Paris. Jean-Marc Ayrault annonce la création d’une « métropole », chargée de doter les banlieues d’un réseau de transports ferroviaires et d’accélérer la construction de logements. Fort bien ! Bertrand (...)

Je vous invite à lire mon article publié sur La-Croix.com :...

Suite à une question sur mon billet précédent, j’ai cherché quelques éléments supplémentaires sur le référendum alsacien.

Il s’agirait de fusionner départements et régions.

Ma réaction instinctive est de rejeter ce projet.

La région Alsace a déjà obtenu de négocier directement avec Bruxelles les (...)

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter le projet de loi sur les élections locales qui rénove notamment le scrutin départemental. Le ministère de l’Intérieur devra mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans le redécoupage électoral qu’il va préparer. L’objectif d’une réduction (...)

Le gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation qui doit, selon les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation. De nouvelles compétences devraient être transférées (...)

L’Observatoire du Dialogue et de l’Intelligence sociale vient d’établir son classement 2013 des performances économiques des régions françaises. Un palmarès qui recèle quelques surprises. (…)

Dès 2014, l’ensemble des communes, départements et régions sera amputé de 1,5 milliard d’euros d’aides. Le socialiste Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, se fait l’écho des « inquiétudes » et de « l’incompréhension » des collectivités (...)

Jean-Clauce Mensch, maire d’Ungersheim, a engagé sa commune de 2000 habitants dans une transition énergétique en douceur.

Acteurs publics dévoile la dernière version de l’avant-projet de loi de décentralisation qui doit être transmis fin février au Conseil d’État. Principale innovation : les conférences territoriales de l’action publique, qui permettront aux élus locaux de se répartir les compétences, comporteront deux (...)

Le gouvernement prépare l’« acte 3 » de la décentralisation, qui étend les compétences des collectivités dans des domaines stratégiques, tels que le développement économique et l’habitat. Les élus locaux détiennent de plus en plus les clés de la sortie de crise. Sauront-ils les (...)

Dépêche AFP, jeudi 17 janvier 2013, 15h18. Le député Jean-Luc Laurent, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), s’est opposé jeudi au non-cumul des mandats, projet que le président Hollande veut faire adopter avant la fin de son quinquennat.

"Je suis opposé à cette proposition parce (...)

Article de Libé ce matin sur la nouvelle étape de la décentralisation.

Plat de résistance : Lyon devient métropole européenne. Cela implique que le département du Rhône disparaît, remplacé par, d’un côté, ladite métropole, et de l’autre côté les bouseux du Beaujolais, du Val de Saône, des monts du Lyonnais (...)

Promo de la politique municipale, fêtes et cérémonies, frais de mission... Rue89 a dressé la carte des budgets com’ des grandes villes. Alertez vos élus sur Twitter et Facebook.

> Des nouvelles de la "réformes territoriale"… avec un désaccord complet sur l’éloge figurant au dernier paragraphe !

C’est devenu un exercice très fréquent, ces derniers temps que de faire la liste des réformes gouvernementales passées à la trappe ou en souffrance et cela pour toutes sortes de raisons : les impératifs de rigueur budgétaire, la surveillance européenne, le manque de majorité ou de simples imperfections (...)

Émission La fabrique de l’histoire d’Émmanuel Laurentin 10 décembre 2012 (Durée : 53mn) Grand témoin : Jean-Pierre Le Goff, sociologue et son invité : Julien Winock, responsable du service Veille et Prospective du Centre d’analyse stratégique. Pour écouter l’entretien cliquer ici ou sur l’image - (...)

Émission Répliques d’Alain Finkielkraut 10 novembre 2012 (Durée : 52mn) Invité(s) : Christian Combaz, romancier et essayiste Jean-Pierre Le Goff, sociologue, auteur Pour écouter l’entretien cliquer ici ou sur l’image - Entretiens

L’Observatoire des inégalités présente son classement des villes où les habitants sont les plus riches et des villes où ils sont les plus pauvres parmi les 200 plus grandes villes de France. A Neuilly-sur-Seine, le revenu médian par habitant est 4,5 fois plus élevé qu’à Roubaix. - Revenus / une, 20. (...)

La plus petite commune compte !

A fortiori les communes plus grandes, et surtout celles qui sont , chez nous, emblématiques de l’histoire de la France et du français : Domrémy, Patay, Orléans, Rouen (en ce 600ème anniversaire de naissance de la Pucelle) ; Colombey, l’Île de Sein ; Verdun ; Vézelay, (...)

Dans le 93, les services publics dépérissent, par manque de moyens et d’effectifs. Etat des lieux dans l’un des départements les plus pauvres de France.

Articles en rapportQuatre heures avec Julien Coupat pour refaire l’histoire de TarnacPlaidoyer du chirurgien« En cours d’EPS, je vois des élèves (...)

C’est connu : par temps de rigueur, les fonctionnaires - parce qu’ils ont la sécurité de l’emploi et la solide réputation de se la couler douce - n’ont pas la cote. Nous avons tenté de démêler les clichés de la réalité. S’il y a des cas de surnombre, c’est surtout l’efficacité de la machine publique qui (...)

Quelles sont les villes françaises les plus endettées ? Le Journal du Net s’est posé la question, et publie des statistiques intéressantes, obtenues par le ministère des Finances.

Ils nous ont gracieusement fourni les données concernant les communes les 50 villes les plus endettées par habitant.

La (...)

Émission "L’Esprit de Réforme" 18 octobre 2012 (Durée : 45 mn) avec Jean-Pierre Le Goff, sociologue, Président du club Politique Autrement. Pour écouter : - Entretiens

Décentralisation, acte III : allons gaîment vers l’ « Europe des Régions »

La proposition de Bruno Le Roux et François Rebsamen de limiter la rémunération des élus cumulant un mandat local et un mandat national est une bonne initiative. Je l’approuve car le fait de cumuler deux mandats ne doit pas être une question d’argent.

La vraie question est de savoir quels (...)

Dans un ouvrage à paraître, le député socialiste de l’Aisne, René Dosière, propose de mettre « l’Etat au régime » et compte bien jouer un rôle d’aiguillon... Même après le basculement à gauche du gouvernement et de l’Assemblée. René Dosière poursuit son combat. Habitué à passer à la loupe les dépenses (...)

L’élue et le philosophe racontent la gratuité des transports publics instituée depuis 2009 dans l’agglomération d’Aubagne. Expérience qui a transformé le rapport des citoyens à l’espace public, raboté les distinctions sociales et fait exploser la fréquentation des bus. « Le régime républicain se (...)

Une assemblée représentant les féodalités sans Grands féodaux, est-ce bien raisonnable ?

Soutenue par la chambre régionale des comptes, la mairie de Sassenage a cessé de rembourser les intérêts d’un emprunt toxique renégocié avec la banque Dexia, dont le montant s’élève à quelque 636.000 euros.

Une étude de la banque Dexia Crédit Local, publiée par Les Échos, chiffre les dépenses sociales des collectivités locales à 472 euros par habitant en 2010. Elles devraient encore augmenter.

Dans un pamphlet qu’Atlantico publie en feuilleton et alors que François Hollande fait figure de favori des sondages, Roland Hureaux a souhaité faire le point sur les grandes lignes des politiques passées et à venir des socialistes. 8ème épisode : l’annihilation par la gauche des politiques (...)

Dans un pamphlet qu’Atlantico publie en feuilleton et alors que François Hollande fait figure de favori des sondages, Roland Hureaux a souhaité faire le point sur les grandes lignes des politiques passées et à venir des socialistes. 7ème épisode : la politique de la gauche dans le monde (...)

Dans un pamphlet qu’Atlantico publie en feuilleton et alors que François Hollande fait figure de favori des sondages, Roland Hureaux a souhaité faire le point sur les grandes lignes des politiques passées et à venir des socialistes. 5ème épisode : La gauche et la (...)

Dans un pamphlet qu’Atlantico publie en feuilleton et alors que François Hollande fait figure de favori des sondages, Roland Hureaux a souhaité faire le point sur les grandes lignes des politiques passées et à venir des socialistes. 6ème épisode : La gauche et la corruption (...)

La France n’est pas traversée par un mécanisme généralisé de ségrégation spatiale, mais les écarts se creusent. Des logements sociaux à l’école, en passant par la fiscalité, beaucoup reste à faire. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du Hors-série "Spécial (...)

Les éboueurs lyonnais ont cessé le travail depuis le 12 mars. Les poubelles commencent à s’entasser. Au cœur du conflit, la décision de la communauté urbaine de Lyon de confier aux entreprises privées la collecte des déchets ménagers de Lyon et Villeurbanne, une « privatisation rampante » selon les (...)

Il est étonnant que, après l’âpre débat suscité par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et les difficultés d’application qui en avaient résulté, la question du devenir de la commune, comme d’ailleurs beaucoup d’autres questions essentielles, se trouve (...)

Avec un gain de 3,8 années en dix ans, c’est en Lozère que l’espérance de vie des femmes a le plus augmenté, en Savoie, avec une augmentation de 4,6 années, pour les hommes. Cependant, plus que les territoires, l’espérance de vie dépend davantage de facteurs tels les niveaux de vie, de diplôme, les (...)

Les écarts de taux de chômage entre départements ont eu tendance à se réduire ces dix dernières années. Du fait de la crise financière et économique, c’est le constat inverse qui s’impose depuis 2008. - Emploi / 10. Emploi

Avec le ralliement, dimanche 19 février, de Nicolas Sarkozy, les six...

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat lors du débat sur la proposition de loi "assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale" Il est bon que les dispositions relatives à l’intercommunalité puissent faire l’objet d’un vote consensuel.

Pour cela, le gouvernement a fait (...)

Brèves / Politique, France

Le revenu médian mensuel par personne a augmenté de 145 euros en Seine-Saint-Denis contre 362 euros en Haute-Savoie entre 2001 et 2008. - Revenus / une, 20. Revenus

François Sauvadet, ministre de la fonction publique, a reconnu ce jeudi que la règle des "1 sur 2" dans le non-remplacement des fonctionnaires arrivait à bout de souffle. Insuffisante ? Mais la suppression de postes est-elle vraiment la solution pour résoudre le problème de la dette (...)

Les populations légales des 36.680 communes françaises ont été authentifiées par le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011. Les populations légales sont actualisées tous les ans.

Au 1er janvier 2009, la France comptait 64,3 millions d’habitants, rappelle l’Insee, dans un communiqué du 29 (...)

La France se distingue par son mille-feuille territorial. Ses collectivités sont pourtant les moins déficitaires d’Europe.

36.697 : c’est très exactement le nombre de communes en France. Un record en Europe. 40% des villes et villages européens sont… français. Par comparaison, l’Allemagne compte (...)

Ce n’est pas la rigueur pour tout le monde, pour les entreprises la réforme de la taxe professionnelle révèle chaque année de bonnes surprises, avec à la clé d’importantes économies La facture pour l’Etat est encore une fois revue à la hausse. Chiffrée à 9,5 milliards pour 2010, année de transition, et (...)

Data.gouv.fr, le portail français des données publiques a été lancé aujourd’hui, rendant accessibles pour commencer, 352 000 jeux de données publiques produits par 90 organismes.

La crise de la dette publique est aujourd’hui un alibi de premier ordre pour imposer aux Etats et aux peuples des politiques d’austérité prétendument incontournables, mais assurément nuisibles. La pression exercée par les marchés et les agences de notation entend faire prospérer, en la recyclant, la (...)

Le cliché a fait le tour des médias et du web : il y aurait plus de porsche Cayenne que d’habitants à Larissa, en Grèce. Enorme, non ? Sauf que, contre-enquête rapidement menée, il s’agit d’un sacré bobard... La semaine dernière une information était répétée en boucle. Il y aurait davantage de Porsche (...)

Neuilly-sur-Seine d’un côté, Roubaix de l’autre : deux villes très différentes, mais aussi très inégalitaires. Saint-Nazaire est la plus égalitaire. L’Observatoire des inégalités dévoile le premier classement des grandes villes selon le niveau des inégalités de revenus. - Revenus / une, 20. Revenus, (...)

Une enquête du SNUIPP, syndicat majoritaire chez les enseignants du premier degré, révèle que les crédits alloués aux écoles par les communes varient entre 15 et 75 euros par élèves. Quand l’égalité des citoyens devant le service public de l’éducation n’est plus qu’un mythe… Dis moi combien tu payes (...)

La loi de réforme des collectivités territoriale, votée en décembre 2010 a une grande part de responsabilité dans la défaite de l’UMP aux sénatoriales selon Roland Hureaux, chroniqueur associé. Une réforme totalement inutile, qui n’a que des inconvénients, et qui coûte très cher... Que l’actuel président (...)

C’est un des cadeaux empoisonnés de la financiarisation imbécile de...

Pourquoi le Sénat est passé à gauche

Après son petit précis du spéculateur sur CDS, Marianne poursuit le décryptage des techniques de la finance moderne. L’enquête de Libération sur les crédits toxiques, qui ruinent les collectivités, a mis en lumière un nouveau compartiment de spéculation, les crédit structurés.

Téléchargez l’application (...)

Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine. (...)

Les régions françaises devraient voir leur endettement augmenter en raison d’une baisse de leur épargne nette "et de leur volonté de maintenir leurs programmes d’investissement", signale l’agence de notation Fitch Ratings dans un rapport, publié mardi 6 septembre. En 2010, le budget cumulé des (...)

L’envolée de la devise helvétique par rapport à l’euro s’annonce particulièrement coûteuse pour les collectivités qui ont contracté des emprunts indexés sur l’évolution du taux de change entre les deux monnaies. (...)

Cette bonne nouvelle avait échappé aux marchés financiers : Standard & Poor's a peut-être dégradé la note des Etats-Unis, mais elle a réévalué celle de la Meuse. Sa concurrente Moody's, elle, salue la santé financière de Clichy-sous-Bois. En revanche, Fitch se montre sévère à l'égard (...)

Par Roland HUREAUX

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’est toujours pas voté par le Parlement : il est déjà passé au Sénat ( février 2010 ) puis à l’Assemblée nationale ( juillet 2010), puis à nouveau au Sénat ( septembre 2010) mais a été . . . ? Lire la suite : LA REFORME (...)

1 août 2011 (Nouvelle Solidarité) – Le 13 juillet, un rapport de 210 pages de la Cour des Comptes, écrit dans un langage qui cherche à contenir la panique, a sonné le tocsin sur l’état des finances locales. Le rapport commence par l’aveu inquiétant qu’il n’existe pas dans les statistiques publiques de (...)

Depuis des mois, l’exécutif et le président du Sénat multiplient les attentions à l’égard des représentants locaux pour éviter un basculement du Sénat à gauche.

Par Patrick Quinqueton, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, conseiller d’Etat, élu local en Lorraine. Tous les territoires sont interdépendants et posent tous des problèmes de pertinence. Le territoire pertinent, c’est le territoire vécu, en tant que territoire d’appartenance (...)

Comme le dénonçait avec force dès le 17 janvier 2011 Jacques Cheminade, la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, « dans son texte comme dans son esprit, vise à réduire tous les points de résistance existants ou éventuels en imposant autoritairement des regroupements (…) (...)

L'arrivée d'un médecin roumain à Saint-Léger-Magnazeix redonne un peu d'espoir à un village menacé de disparition.

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En prenant pour exemple la situation de Caillac, dans le Lot, Roland Hureaux revient sur le regroupement des communes, prôné par les gouvernements de droite comme de gauche et s’interroge : pourquoi vouloir absolument regrouper les communes françaises et rompre les liens traditionnels ? Ce qui (...)

Trop de flou rend l’électeur fou

Un responsable du Front national nous racontait, il y a quelques semaines, que, dans son département de l'ouest de la France, les candidats FN aux élections cantonales n'étaient pas des fusées.

« Ils ne sont globalement pas très intelligents, sauf quelques exceptions. »

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Les liens essentiels pour suivre les élections cantonales : Cartes...

Rue89 a suivi l'élu Jacques Perreux (Val-de-Marne) en campagne pour Europe Ecologie - Les Verts. Reportage avant le premier tour.

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Les élections cantonales ont lieu les 20 et 27 mars prochains. Enjeu : la gestion des 101 départements français qui ont un rôle important à jouer dans le domaine de la réduction des inégalités. Les explications de Valérie Schneider et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités. - Le tour de la (...)

31 % des conseillers généraux sont cadres supérieurs et à peine 1 % sont ouvriers. Le grand écart de la représentation politique. - Vie politique / 20. Vie politique, 60. Divers, 50. Divers

La Révolution française a inventé une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuilles, ne comprenait que 3 niveaux : en bas 36.000 communes. A mi-hauteur une centaine de départements. Au sommet l’Etat français. Cette organisation simple et rationnelle a fonctionné pendant deux siècles à la (...)

Scrutin sans Parisiens, scrutin pour rien…

Faire des élections cantonales un référendum contre la réforme territoriale ?

N’aurons-nous donc pas la moindre occasion de débattre de la "réforme territoriale" ? Cette réforme est certes technique, mais elle a des conséquences que chacun peut comprendre, d’autant plus qu’elles sont immenses et qu’elles touchent à l’institution de base de notre démocratie, la commune. (...)

Notre village est situé à 13 kilomètres au nord de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains. Le village seul compte 400 habitants : on y construit des maisons neuves, le nombre d'enfants à l'école est en augmentation, de jeunes familles viennent s'y installer.

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Le taux de pauvreté varie de 10,3 % en Alsace à 19,3 % en Corse. Les régions du Nord et du Sud de la France sont les plus touchées. - Revenus / une, 20. Revenus

La région Île-de-France compte 25,7 % de cadres supérieurs, la Basse-Normandie 9,3 %. Le paysage social des territoires français n’est pas homogène. - Divers / 40. Catégories sociales

Intervention de Jean-Pierre Chevènement concernant le résultat de la commission mixte paritaire à propos du Projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, Sénat, 9 novembre 2010. Monsieur le Président,

Madame et Monsieur le Ministre,

La Commission mixte paritaire a donné gain de (...)

Sénateurs et députés ont fini par trouver un accord sur un texte cher au gouvernement. L’adoption se rapproche, mais à quel prix ? On vous raconte.

L’assouplissement de la carte scolaire a réduit la mixité sociale à l’école. Il existe pourtant des solutions pour la renforcer. Le point de vue de Pierre Merle, Professeur de sociologie, IUFM et Université européenne de Bretagne. - Points de vue / 2. (...)

? Réunis juste avant le G20, les Américains, les Japonais et les Européens, plus la Russie, ont décidé d’une nouvelle division du travail international. Au G8 de traiter les questions de sécurité et de paix internationales. Au G20 de seulement coordonner les politiques économiques à travers la planète (...)

Intervention du Sénateur Chevènement dans le débat en deuxième lecture sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, Sénat, lundi 28 juin 2010. Messieurs les Ministres,

Vous prétendiez, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, vouloir instaurer, à travers le projet de loi portant (...)

Dans un intervention à la tribune de l’Assemblée nationale, NDA a expliqué pourquoi il voterait contre le texte controversé du gouvernement. Une réforme qui détruit ce qui fonctionne sans y susbtituer d’alternative satisfaisante, ni répondre aux défis immédiats qui sont posés aux collectivités locales. (...)

Un petit attentat contre la démocratie, un nouveau, est en train d’être commis en France, dans une indifférence pour l’heure quasi générale.

La réforme des collectivités locales, et la création du nouveau "conseiller territorial" censé remplacé le conseiller général et (...)

L’occasion était unique. Mais le projet d’organisation de la métropole francilienne s’est fracassé sur des luttes politiques et se réduira à une loi-croupion, loin des problèmes de logement, de transports et d’inégalités. Récit d’un fiasco. - Agrégateur (...)

Hubert Martin, haut fonctionnaire, explique comment le Parlement fait sauter en catimini ce qui reste de contrôles à l’action des élus locaux à travers un projet de société publique locale qui satisfera aussi bien Madelin qu’Emmanuelli. Les révolutions les plus décisives sont souvent les plus (...)

L’idée de décentralisation est fondée sur le principe que, pour les affaires...

L’Etat central n’a pas toujours tort… C’est devenu une figure obligatoire du discours public que de prêcher la décentralisation des compétences, de critiquer l’administration « lointaine », le « pouvoir de Paris », la « rigidité » des règles nationales, trop uniformes, abstraites, aveugles aux réalités locales. L’exemple de La Faute-sur-Mer [...]

L’administration actuelle du territoire français est composée de couches qui ont été superposées les unes aux autres au fil du temps.

Les communes sont l’échelon le plus bas et le plus ancien. Elles sont nées il y a mille ans sous forme de paroisses. Elles répondent au principe du « chemin de sabbat (...)

Intervention de Jean-Pierre Chevènement, Sénateur du Territoire de Belfort, Motion de renvoi en commission (Projet de loi réforme des collectivités territoriales), Sénat, 20 janvier 2010. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Cette réforme ne procède pas d’une pensée (...)

Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.

Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ; (...)

166 communes de la région de Catalogne, au nord de l’Espagne, étaient appelées hier à se prononcer sur l’indépendance vis-à-vis de l’Espagne. Cette consultation ne repose certes sur aucune base juridique, écrit le quotidien Le Monde, mais "elle témoigne malgré tout que, en quelques années, sous l’effet (...)

Le PS, le PCF et les Verts sont devenus des machines électorales, relativement performantes sur le plan local, dans lesquelles les intérêts de milliers de professionnels de la politique semblent désormais prédominer. La lutte des places tend à se substituer à celle des classes. / France, Démocratie, (...)

Les Français savent-ils que l’an dernier, 52 000 postes de fonctionnaires ont été créés dans notre pays ? Probablement pas. Pourtant, en 2008, l’Etat a supprimé 35 000 postes de fonctionnaires, dont la moitié dans l’éducation nationale et près de 3000 dans les forces de sécurité, quand les (...)

par Christian Berthier

Préparé depuis un an dans les moindres détails, testé sur des publics sélectionnés, ce projet n’est pas fait pour être amendé. Il ne contient pas de « grain à moudre » pour les parlementaires en manque de valeur ajoutée pour leurs électeurs. Il est une machine de guerre perfectionnée (...)

Intervention de Jean-Pierre Chevènement lors du débat sur la suppression de la taxe professionnelle, jeudi 19 novembre 2009. Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,

Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de (...)

Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…

Le feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : (...)

Les failles morales du gouvernement pourraient être compensées par des réformes porteuses d’avenir. Malheureusement, nous dit Roland Hureaux, ce n’est pas le cas. Les affaires qui ont perturbé la rentrée, le procès Clearstream, le projet de placer Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD, les confidences de (...)

Dans les colonnes du Journal du Dimanche à paraître, Jean-Pierre Raffarin et 24 sénateurs* expliquent pourquoi ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle. Voici leur tribune.

Le pouvoir peut-il décider de la fermeture d'une petite maternité lorsque le résultat de cette décision entraînera, pour certaines mères, un trajet de plus d'une heure et demie au moment de l'accouchement ?

La question est au centre d'une vaste bagarre devant la justice (...)

Dans un document de 4 pages adressé aux 36 600 maires de France, l’ANCELI relève les 7 dangers majeurs de la réforme territoriale et fait des propositions alternatives raisonnables.

Egalement proposée aux élus locaux, une pétition nationale réclamant la préservation de la liberté des élus et le (...)

On s’y attendait. Même Alain Juppé l’avait annoncé dans une interview qui avait fait grand bruit : la réforme territoriale, annoncé à grand coup de clairon comme une nouvelle preuve du volontarisme sarkozien en rupture avec des décennies de (...)

Le projet de réforme de l’organisation territoriale omet d’aborder la question des finances locales et reste flou sur la répartition des compétences entre collectivités.

Lors d’une conférence de presse qui aura lieu mardi prochain à Paris, sera annoncée la création de l’ANCELI, l’Association nationale des collectivités et des élus libres et indépendants. Cette association prendra toute sa part dans le débat sur la réforme des collectivités, en défendant sans concession (...)